MENTIONS LÉGALES
ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site Internet et des Services mis à disposition par SBS-Interactive dénommé l’éditeur, aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont complétées par la politique de confidentialité disponible sur le site.

L’identité de l’éditeur est la suivante :

SARL SBS INTERACTIVE

51 rue Stanislas – 54000 Nancy

SIRET 50156964400047 - Code APE 5829C - Capital Social 95 000 €

Directeur de la publication : Simon Dubois

Responsable communication : Léa Marandel

Tel. +33 (0)3 83 41 49 41

Email : contact@sbs-interactive.fr

Hébergement par Wix : Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Tel. +1 415-639-9034. 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'utilisation des Services proposés suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. L’utilisation des Services emporte pleine et entière acceptation des dispositions contenues dans les présentes CGU. Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer sans exception.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Pour parcourir ce site www.sbs-interactive.fr, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes.

SBS INTERACTIVE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SBS INTERACTIVE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SBS INTERACTIVE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 4 : LIMITATION CONTRACTUELLE DES DONNEES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@sbs-interactive.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SBS INTERACTIVE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.​ Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SBS INTERACTIVE.

SBS INTERACTIVE ne garantit pas les aléas techniques, les interruptions de connexion momentanées, les attaques ou piratages informatiques qui empêcheraient l’accès au réseau Internet et ne pourra faire l’objet de réclamations ou de poursuites ou se voir opposer une contestation concernant le paiement. L’utilisateur reconnaît que du fait de nombreux facteurs dont la maîtrise est totalement étrangère à l’éditeur, l’accès permanent au site ne peut être garanti.

 

ARTICLE 6 : MODIFICATION ET INTERRUPTION MOMENTANEE DU SITE

La société SBS INTERACTIVE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre momentanément l'accessibilité au Site Internet ou tout ou partie des Services dans le cadre de mises à jour de l’outil.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site www.sbs-interactive.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SBS INTERACTIVE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

ARTICLE 8 : COOKIES

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site notamment pour des besoins de statistiques et d’affichage. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et de procéder à des réglages éventuellement afin de les refuser. Dans ce cas, toute modification de réglage du navigateur Internet à l’initiative de l’utilisateur est susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctions du site sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

 

ARTICLE 9 : COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.sbs-interactive.frCependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre civilité, nom, prénom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit est explicité dans notre politique de confidentialité consultable sur le site.

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